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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Ceci est une traduction de courtoisie. En cas de divergence entre cette traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

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Les présentes Conditions d’utilisation («Conditions ») régissent l’usage que vous faites de LuxeDetect et des services d’authentification que nous proposons. Veuillez les lire attentivement avant de passer une commande. En utilisant LuxeDetect, vous acceptez d’être lié par ces Conditions.

1. Introduction et acceptation des Conditions

Bienvenue chez LuxeDetect («LuxeDetect », «nous », «notre » ou «nos »). Les présentes Conditions d’utilisation («Conditions ») exposent les règles applicables lorsque vous accédez à nos sites web, à nos applications mobiles ou à tout service que nous fournissons, ou lorsque vous les utilisez, y compris l’authentification numérique et les outils d’authentification fondés sur une API (ensemble, les «Services »). En utilisant nos Services, en créant un compte, en passant une commande ou en accédant à tout contenu que nous fournissons, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne pouvez pas utiliser les Services. Veuillez lire ces Conditions attentivement : elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et LuxeDetect. Elles sont complétées par notre Politique de confidentialité et notre Politique de remboursement, qui expliquent comment nous traitons les données personnelles et les demandes de remboursement. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre pour tenir compte de l’évolution de nos Services, des exigences légales ou de notre activité. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par e-mail ou sur notre site web. La date de «Dernière mise à jour » indiquée en haut des Conditions précise quand la version la plus récente est entrée en vigueur.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous : «Compte » : le profil personnel ou professionnel que vous créez pour accéder à certains Services, y compris les commandes d’authentification ou les outils d’API. «Services d’authentification » : l’examen par des experts des photos ou des informations que vous envoyez, au terme duquel nos spécialistes donnent un avis sur l’authenticité d’un article à partir des éléments que vous fournissez. «Certificat » : un document numérique délivré dans le cadre des Services d’authentification, qui contient notre avis d’expert. Il ne s’agit pas d’un document officiel d’une marque, et il ne confirme, n’implique ni ne crée aucune affiliation avec une marque. «Services d’API » : la fonctionnalité d’authentification fournie par l’intermédiaire de notre interface de programmation d’applications (API), généralement utilisée par des clients professionnels au sein de leurs propres logiciels ou plateformes. «Utilisateur », «vous » ou «votre » : toute personne physique ou entreprise qui accède aux Services ou les utilise, que ce soit en tant que visiteur, client ou client d’API. «Contenu de l’Utilisateur » : tout contenu que vous téléversez, envoyez ou fournissez de toute autre manière en utilisant les Services, y compris des photos, descriptions, messages ou autres informations. «Commande » : une demande de Services d’authentification ou de Services d’API passée par l’intermédiaire de nos sites web ou de plateformes connectées. «Site web » ou «Sites web » : luxedetect.com et tout autre site web ou plateforme exploité par LuxeDetect. «Services » : l’ensemble des produits et services proposés par LuxeDetect, y compris les Services d’authentification, les Services d’API, les sites web, les contenus et l’assistance. «Client professionnel » : toute entreprise ou tout professionnel qui utilise nos Services à des fins commerciales, y compris les revendeurs, places de marché, boutiques ou partenaires d’intégration d’API. «Marque » ou «Marque tierce » : toute marque, tout logo ou tout design appartenant à des entreprises dont les utilisateurs peuvent soumettre les produits à l’authentification. LuxeDetect est indépendante de toutes les marques.

3. Qui nous sommes et comment nous contacter

Les Services sont fournis par : LuxeDetect New York, NY E-mail : info@luxedetect.com LuxeDetect fournit des services d’authentification numérique indépendants et propose des outils d’authentification fondés sur une API. Nous ne sommes affiliés à aucune des marques que nous authentifions ou mentionnons, et nous ne sommes ni parrainés ni approuvés par elles. Si vous avez des questions sur ces Conditions ou sur votre utilisation des Services, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus. Nous nous efforçons de répondre rapidement et de vous aider pour toute question relative à votre compte, à vos commandes ou à l’interprétation de ces Conditions.

4. Étendue des Services

LuxeDetect fournit des services d’authentification numérique. Selon la manière dont vous utilisez notre plateforme, vous pouvez accéder à un ou plusieurs des services suivants : Services d’authentification Nous proposons une authentification numérique fondée sur les photos et les informations que vous envoyez. Nos spécialistes examinent les éléments fournis et donnent un avis d’expert indiquant si, selon leur jugement professionnel, l’article paraît authentique ou non. Les résultats d’authentification et les certificats : • reposent exclusivement sur les éléments que vous fournissez ; • constituent un avis d’expert, et non une garantie ni une vérification officielle de la marque ; • n’impliquent aucune relation, aucun aval ni aucune affiliation avec une Marque tierce. API et intégrations professionnelles Certains clients professionnels utilisent nos Services par l’intermédiaire d’une API ou d’une intégration similaire sur leurs propres plateformes. Les Services d’API permettent aux entreprises d’envoyer des demandes d’authentification directement depuis leurs systèmes, tandis que l’examen et l’avis d’expert sont réalisés par LuxeDetect de la même manière que pour les commandes d’authentification habituelles. L’accès à l’API nécessite un accord distinct et peut comporter des conditions, limites ou tarifs supplémentaires. Disponibilité mondiale LuxeDetect exerce son activité à l’international, et les utilisateurs peuvent accéder à nos Services depuis la plupart des pays. Certains Services ou fonctionnalités peuvent être restreints ou indisponibles dans certaines juridictions pour des raisons juridiques, techniques ou commerciales.

5. Éligibilité et création de compte

Pour utiliser nos Services, vous devez avoir au moins 16 ans. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous confirmez que vous remplissez ces conditions. Certaines fonctionnalités, comme l’envoi de demandes d’authentification ou la consultation de l’historique de vos commandes, exigent la création d’un compte. En créant un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes et à les tenir à jour si nécessaire. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion et de toute l’activité réalisée depuis votre compte. Si vous pensez que quelqu’un a accédé à votre compte sans autorisation, contactez-nous à info@luxedetect.com dès que possible. Si vous créez un compte au nom d’une entreprise ou d’une autre organisation, vous confirmez que vous avez le pouvoir d’engager cette entité au titre des présentes Conditions. Dans ce cas, les références à «vous » et à «votre » s’appliquent à la fois à vous personnellement et à l’organisation que vous représentez. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous enfreignez ces Conditions, fournissez des informations fausses ou trompeuses, vous livrez à des activités frauduleuses ou créez de toute autre manière un risque ou un préjudice potentiel pour LuxeDetect, d’autres utilisateurs ou des tiers. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment.

6. Passer une commande et payer

Vous pouvez passer des commandes de Services d’authentification ou d’accès à l’API par l’intermédiaire de nos sites web ou d’autres plateformes que nous mettons à votre disposition. En envoyant une commande, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour afin que nous puissions traiter correctement votre demande. Une fois la commande envoyée et le paiement traité avec succès, vous recevrez une confirmation à l’adresse e-mail liée à votre compte ou fournie lors du paiement. Pour les commandes d’authentification, tous les résultats et certificats sont remis au format numérique. Il vous appartient de vous assurer que l’adresse e-mail que vous fournissez est correcte et accessible. LuxeDetect n’est pas responsable des retards ni de l’absence de livraison des services causés par des adresses e-mail incorrectes, mal saisies ou inaccessibles. Pour les commandes d’authentification, le service est considéré comme pleinement fourni dès lors que nous avons envoyé le résultat de l’authentification et/ou le certificat à l’adresse e-mail que vous avez indiquée. La livraison est réputée effectuée au moment de la transmission réussie de notre part, que vous ouvriez, téléchargiez ou consultiez ou non l’e-mail. Tous les paiements doivent être effectués au moyen des modes de paiement proposés lors du paiement. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Nous ne stockons pas les numéros de carte complets, les codes CVC ni les autres données de paiement sensibles, et nous n’y avons pas accès. Les prix sont affichés sur notre site web et peuvent varier selon le type de service ou l’urgence. Tous les prix sont indiqués en USD et peuvent inclure les taxes applicables selon votre localisation. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande si : a) les informations que vous avez fournies sont incomplètes ou inexactes ; b) le paiement ne peut pas être vérifié ; c) nous détectons une activité inhabituelle ou potentiellement frauduleuse ; ou d) la commande ne peut pas être menée à bien pour des raisons techniques ou opérationnelles. Si nous annulons une commande avant qu’un service quelconque ait été fourni, nous procéderons à un remboursement conformément à notre Politique de remboursement.

7. Nature et limites des Services d’authentification

Nos services d’authentification reposent sur l’examen par des experts des photos et des informations que vous envoyez. Lorsque vous passez une commande, notre équipe examine les images, applique ses connaissances et nos lignes directrices internes, et donne un avis d’expert sur la probabilité que l’article soit authentique ou non. Cet avis repose uniquement sur les informations dont nous disposons au moment de l’examen. Nos certificats ou résultats d’authentification ne sont pas des documents officiels, et ils ne sont ni délivrés, ni approuvés, ni validés par une marque ou un titulaire de droits. LuxeDetect agit de manière indépendante et n’est ni affiliée, ni parrainée, ni associée à aucune des marques mentionnées dans nos Services. Toutes les marques et tous les noms de marque appartiennent à leurs titulaires respectifs. Nous n’inspectons pas physiquement les articles : notre avis repose sur les photos et les informations que vous fournissez, dont la qualité et l’exactitude sont donc déterminantes. Il vous appartient de vous assurer que les photos et les informations que vous envoyez sont claires, exactes et obtenues légalement. Vous ne devez pas utiliser nos résultats d’authentification d’une manière qui suggère l’intervention officielle d’une marque, d’une autorité légale ou une vérification formelle par un titulaire de droits. Le certificat est fourni uniquement à titre de référence personnelle ou commerciale et ne doit pas servir de substitut à l’authentification réalisée par la marque elle-même, à une documentation juridique ou à une preuve de propriété. Nos résultats et certificats d’authentification reflètent notre avis d’expert fondé sur les informations et les photos que vous fournissez. Ils ne constituent pas des déterminations officielles de la marque et ne doivent pas servir de seul fondement à une décision financière, commerciale, de revente ou juridique. Dans toute la mesure permise par la loi, LuxeDetect n’est pas responsable des décisions, actions, achats, ventes, transactions, litiges ou pertes qui pourraient résulter du fait de vous être fié à notre avis ou à nos certificats. Nous pouvons refuser ou annuler une commande d’authentification si nous estimons que les photos envoyées sont trompeuses, réutilisées ou manipulées, ou qu’elles ne vous appartiennent pas. Si nous soupçonnons une fraude ou un usage abusif, nous pouvons suspendre votre compte et refuser de futures commandes.

8. Accès à l’API et intégrations professionnelles

Certains clients professionnels utilisent nos services d’authentification par l’intermédiaire d’une API ou d’autres intégrations techniques. Si vous accédez à nos Services de cette manière, des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer selon la méthode d’intégration et vos processus internes. En utilisant notre API, vous devez respecter la documentation technique, les exigences de sécurité et les limites d’utilisation que nous vous communiquons. Vous êtes responsable de la bonne mise en œuvre de l’API, de la sécurité de vos clés d’API et de veiller à ce que seuls les utilisateurs autorisés de votre organisation puissent accéder à l’intégration. Toutes les données que vous envoyez par l’API doivent être licites et exactes, et fournies avec les droits et autorisations nécessaires. Vous ne pouvez pas utiliser l’API pour tester notre technologie, en mesurer les performances (benchmark) ou la soumettre à de la rétro-ingénierie, ni l’utiliser d’une manière susceptible de perturber nos systèmes. Les résultats d’authentification remis par l’API sont soumis aux mêmes règles et limites que celles décrites à la Section 7. Ils représentent des avis d’experts fondés sur les informations que vous fournissez et n’impliquent aucune affiliation avec des marques ni aucun aval officiel. Nous pouvons mettre à jour ou modifier l’API de temps à autre, par exemple pour en améliorer les performances ou la sécurité. Lorsque cela est possible, nous vous préviendrons avec un préavis raisonnable avant toute modification susceptible d’affecter votre intégration. Nous ne sommes pas responsables des problèmes survenant de votre côté en raison d’implémentations obsolètes ou du non-respect de nos lignes directrices d’intégration. Si vous faites un usage abusif de l’API, dépassez l’utilisation approuvée ou enfreignez ces Conditions, nous pouvons suspendre ou révoquer votre accès.

9. Prix, modifications des Services et remboursements

Les prix de nos services d’authentification et de nos autres offres sont affichés sur notre site web ou dans votre compte au moment où vous passez une commande. Tous les prix peuvent changer de temps à autre, et toute mise à jour ne s’applique qu’aux nouvelles commandes. Nous pouvons ajuster, suspendre ou cesser de proposer certains services afin d’améliorer notre plateforme ou de répondre à des besoins opérationnels. Si une modification touche une commande que vous avez déjà payée, nous mènerons le service à son terme comme convenu ou nous vous proposerons une alternative adaptée. Les remboursements sont traités conformément à notre Politique de remboursement, qui fait partie des présentes Conditions. En règle générale, les résultats d’authentification ne peuvent pas être «annulés », et aucun remboursement ne peut être accordé au seul motif que vous n’êtes pas d’accord avec un avis d’expert. Les remboursements peuvent également être limités en cas d’usage abusif, d’envois frauduleux ou de violation de ces Conditions. Si un problème technique de notre part nous empêche de mener à bien une commande payée, nous fournirons à nouveau le service ou nous procéderons à un remboursement conformément à notre Politique de remboursement. Les attestations écrites sont notre avis professionnel fondé sur les éléments que vous fournissez. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations et des photos que vous envoyez. Nous n’agissons pas en votre nom dans le cadre d’une réclamation ou d’un litige, et nous ne garantissons pas qu’une plateforme, un prestataire de paiement ou une banque acceptera une attestation ni qu’il tranchera en votre faveur. Les attestations écrites ne sont pas remboursables une fois délivrées ; si nous décidons de ne pas en délivrer, nous vous remboursons l’intégralité du montant. Vous êtes responsable des taxes ou frais liés à votre achat, sauf indication contraire. Le traitement des paiements est assuré par Stripe, et les frais ou problèmes techniques liés à cette plateforme relèvent de son contrôle. LuxeDetect ne gère ni n’annule les frais du prestataire de paiement. Si vous rencontrez un problème lors du traitement d’un paiement, vous devez vous adresser directement à votre prestataire de paiement ou à votre banque.

10. Utilisation des photos, du contenu et propriété intellectuelle

Lorsque vous nous envoyez des photos, des descriptions ou d’autres éléments («Contenu de l’Utilisateur »), vous devez vous assurer que vous avez le droit de les utiliser et de les partager avec LuxeDetect, et qu’en le faisant vous ne portez atteinte aux droits d’aucun tiers. En téléversant du Contenu de l’Utilisateur, vous accordez à LuxeDetect une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, stocker, reproduire et traiter ce contenu afin de fournir nos Services. Cela comprend l’examen du contenu aux fins de l’authentification, la délivrance de certificats, l’assistance à la clientèle, l’amélioration de nos outils et de nos processus, la tenue de registres internes et le contrôle de la qualité. Vous nous autorisez en outre à utiliser le Contenu de l’Utilisateur (y compris les photos d’articles) à des fins pédagogiques et informatives, par exemple dans les articles de notre blog, dans les guides «vrai ou faux » ou dans des ressources similaires qui expliquent les principes de l’authentification. Ce faisant, nous ferons de notre mieux pour qu’aucune donnée personnelle ne soit divulguée et pour que le contenu ne vous identifie pas comme le propriétaire de l’article, sauf si vous nous en donnez expressément l’autorisation. Nous pouvons également créer des éléments anonymisés ou agrégés à partir du Contenu de l’Utilisateur pour la recherche interne, l’entraînement, l’analyse et l’amélioration du service. Ces éléments ne permettront pas de vous identifier. Nous ne vendrons jamais le Contenu de l’Utilisateur et ne l’utiliserons pas dans de la publicité payante sans votre consentement explicite. Tous les droits de propriété intellectuelle sur nos Services, y compris les méthodes d’authentification, les textes, les graphismes, les certificats et l’image de marque, appartiennent à LuxeDetect ou à nos concédants de licence. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer ni exploiter nos éléments sans notre autorisation écrite. Les références à des noms de marque, à des marques ou à des images de produits de tiers sont faites uniquement à des fins descriptives ou d’identification. LuxeDetect agit de manière indépendante et n’est ni associée, ni affiliée, ni parrainée, ni approuvée par aucune des marques que nous authentifions ou mentionnons.

11. Responsabilités de l’utilisateur et utilisation acceptable

En utilisant nos Services, vous vous engagez à agir de manière responsable et licite. Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous fournissez sont exactes et complètes, et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de votre compte et de toutes les actions effectuées par son intermédiaire. Vous ne pouvez pas utiliser nos Services d’une manière qui enfreint les lois applicables ou des droits de propriété intellectuelle, cause un préjudice à autrui ou entrave le bon fonctionnement de la plateforme. En particulier, vous ne devez pas téléverser ni envoyer de photos, d’éléments ou de contenus que vous n’avez pas le droit d’utiliser, qui appartiennent à une autre personne sans son autorisation, ou qui sont frauduleux, trompeurs ou ont été délibérément modifiés pour induire en erreur. Vous vous engagez également à ne pas faire un usage abusif de la plateforme, ce qui comprend le fait de tenter d’accéder aux systèmes sans autorisation, de perturber ou de surcharger notre infrastructure, de copier ou d’extraire du contenu de manière automatisée (scraping) ou de tenter de soumettre toute partie des Services à de la rétro-ingénierie. Si nous estimons que votre utilisation des Services enfreint ces Conditions ou crée des risques juridiques, de sécurité ou opérationnels, nous pouvons suspendre ou restreindre votre accès, temporairement ou définitivement. Nous pouvons également vous demander des informations ou des documents supplémentaires afin de vérifier votre identité ou l’authenticité du contenu que vous envoyez.

12. Avis sur l’affiliation aux marques et l’usage descriptif

LuxeDetect agit comme un service d’authentification indépendant. Nous ne sommes affiliés à aucune des marques mentionnées dans nos Services, et nous ne sommes ni parrainés, ni approuvés, ni officiellement liés à elles, y compris dans les rapports d’authentification, les contenus marketing ou les ressources pédagogiques. Toutes les marques, tous les logos, noms de produits, designs distinctifs et images propres à chaque marque appartiennent exclusivement à leurs titulaires respectifs. Toute utilisation de ces marques l’est à des fins strictement d’identification, descriptives ou pédagogiques, et n’implique aucune forme d’association ni d’approbation. Nos résultats d’authentification, certificats et documents représentent uniquement notre avis professionnel, fondé sur notre expérience et sur des techniques standard du secteur. Ce ne sont pas des documents authentifiés officiellement par la marque, et ils n’établissent ni ne confirment l’authenticité au nom des titulaires d’origine de la marque. Les références à des marques, les comparaisons, les exemples «vrai ou faux » ou les illustrations visuelles qui figurent sur notre site web ou sur nos réseaux sociaux sont proposés strictement à des fins informatives et pédagogiques. Nous ne revendiquons aucun droit sur la propriété intellectuelle de tiers et nous ne reproduisons ni ne distribuons de contenu appartenant aux marques, sauf si les principes applicables d’usage loyal (fair use) ou d’usage descriptif le permettent. Si vous êtes titulaire d’une marque et estimez qu’un contenu de notre plateforme porte atteinte à vos droits, contactez-nous à info@luxedetect.com et nous examinerons votre demande et y donnerons suite rapidement.

13. Garanties et exclusions de responsabilité

Nos Services sont fournis «en l’état » et «selon disponibilité ». Bien que nous appliquions une expertise et une diligence raisonnables ainsi que des méthodes standard du secteur pour réaliser l’authentification, nous ne garantissons pas qu’un résultat, un certificat ou un avis soit exempt d’erreurs, définitif ou adapté à un usage particulier. Les résultats et certificats d’authentification reflètent notre avis d’expert fondé exclusivement sur les photos et les informations que vous envoyez. Ils ne sont pas des déterminations officielles de la marque et ne remplacent ni l’authentification réalisée par la marque elle-même, ni une documentation juridique, ni une preuve de propriété. Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les garanties, qu’elles soient expresses, implicites, légales ou de toute autre nature, y compris les garanties implicites d’exactitude, d’adéquation à un usage particulier, de qualité marchande ou d’absence de contrefaçon. Vous êtes seul responsable des décisions que vous prenez sur la base des informations ou des avis fournis par l’intermédiaire de nos Services. LuxeDetect n’est responsable d’aucune perte, transaction, résultat commercial, litige ou réclamation découlant du fait de vous être fié à notre avis d’expert, sauf si la législation applicable l’exige expressément. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties. Dans ce cas, les exclusions ci-dessus ne s’appliquent que dans la mesure permise par la loi.

14. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la législation applicable : • La responsabilité totale de LuxeDetect envers vous pour toute réclamation découlant de l’utilisation de nos services n’excédera pas le montant que vous avez payé pour la commande précise à l’origine de la réclamation. • LuxeDetect ne sera responsable d’aucun dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris le manque à gagner, la perte de valeur de revente ou les pertes financières résultant du fait de vous être fié à un verdict d’authentification. • LuxeDetect n’est pas responsable des décisions que vous prenez sur la base de nos résultats d’authentification, y compris celles relatives à des achats, des ventes, des assurances ou des procédures judiciaires.

15. Outils et intégrations de tiers et liens externes

LuxeDetect utilise certains outils et services de tiers pour exploiter le site web, traiter les commandes, réaliser l’authentification, envoyer des communications et analyser les performances de la plateforme. Ces outils peuvent comprendre des hébergeurs, des prestataires de paiement, des plateformes d’analyse, des outils de marketing, des logiciels d’assistance à la clientèle et des services d’analyse d’images fondés sur l’IA. Certains de ces services tiers peuvent collecter ou traiter des données personnelles dans le cadre de leur fonctionnement. Leur utilisation est décrite plus en détail dans notre Politique de confidentialité. Nous ne contrôlons pas la manière dont ces tiers fonctionnent, et votre utilisation de leurs outils est soumise à leurs propres conditions et pratiques en matière de confidentialité. Notre site web et nos communications peuvent également contenir des liens vers des sites web ou des services que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude, des politiques ni des actions d’un site web tiers. Si vous choisissez d’interagir avec ces sites web, vous le faites à vos propres risques.

16. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et garantir LuxeDetect ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, tout dommage, toute perte ou toute dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du service, de votre non-respect de ces Conditions ou de votre violation de tout droit d’un tiers.

17. Résiliation et suspension de l’accès

Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment en fermant votre compte ou simplement en cessant de les utiliser. Veuillez noter que la suppression de votre compte n’annule pas automatiquement les commandes déjà passées. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services à tout moment, avec ou sans préavis, si nous estimons que : a) vous avez enfreint ces Conditions ou toute loi applicable ; b) vous avez fourni des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses ; c) vous avez tenté de faire un usage abusif de notre plateforme (par exemple en envoyant des photos frauduleuses ou en abusant des procédures de remboursement) ; d) vos actions créent un risque ou un préjudice potentiel pour nous, nos utilisateurs ou des tiers ; ou e) nous y sommes tenus pour des raisons juridiques ou de sécurité. Si votre accès est suspendu ou résilié, vous restez responsable des obligations ou des paiements contractés avant la date de résiliation. La résiliation de l’accès n’affecte pas les droits ni les responsabilités nés avant celle-ci, y compris notre droit d’utiliser le Contenu de l’Utilisateur conformément à ces Conditions. Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne lorsque nous l’estimons raisonnablement nécessaire pour protéger nos activités, notre sécurité ou notre réputation.

18. Modifications des Services et des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour ou modifier nos Services de temps à autre pour en améliorer le fonctionnement, ajouter de nouvelles fonctionnalités, répondre à des exigences juridiques ou de sécurité, ou tenir compte de l’évolution de notre activité. Ces mises à jour peuvent intervenir avec ou sans préavis. Nous pouvons également mettre à jour ces Conditions lorsque cela est nécessaire. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons en publiant les Conditions mises à jour sur notre site web ou dans le tableau de bord de votre compte. Dans certains cas, nous pouvons vous envoyer un avis supplémentaire par e-mail. Les Conditions mises à jour entrent en vigueur dès leur publication, sauf indication d’une date d’entrée en vigueur ultérieure. Si vous continuez à utiliser les Services après l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions, vous acceptez la version mise à jour. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications, vous devez cesser d’utiliser les Services. Les modifications n’affecteront pas les commandes existantes déjà acceptées et en cours de traitement, sauf si la loi l’exige.

19. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions et toute question relative à votre utilisation de nos Services sont régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Si vous avez un jour une préoccupation ou un litige, nous vous demandons de nous contacter d’abord à info@luxedetect.com. Nous ferons toujours de notre mieux pour comprendre le problème et le résoudre de manière amiable et équitable. Si un litige ne peut pas être résolu à l’amiable, il sera soumis à un arbitrage contraignant administré par l’American Arbitration Association (AAA) conformément à ses Règles d’arbitrage des litiges de consommation (Consumer Arbitration Rules). L’arbitrage aura lieu dans le comté de New York (New York County), État de New York. Vous et LuxeDetect renoncez chacun à tout droit à un procès devant jury ou à participer à une action collective. Cette clause d’arbitrage n’empêche aucune des parties de demander des mesures provisoires ou d’autres mesures d’équité (equitable relief) auprès d’un tribunal compétent lorsque cela est nécessaire pour protéger des droits de propriété intellectuelle ou prévenir un préjudice irréparable. Pour les questions non soumises à l’arbitrage, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté de New York, État de New York. Si vous vous trouvez dans l’Union européenne, aucune disposition des présentes Conditions n’affecte les droits que vous confère la législation applicable de l’UE en matière de protection des consommateurs.

20. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions d’utilisation, avec notre Politique de confidentialité, notre Politique de remboursement et tout autre document ou toute autre directive auxquels elles renvoient, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et LuxeDetect concernant l’utilisation de nos Services. Elles remplacent toute version ou tout accord antérieur, écrit ou verbal, portant sur le même objet. Si une partie de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, le reste des Conditions continuera de s’appliquer pleinement. Le fait que nous n’exigions pas l’exécution d’un droit ou d’une disposition de ces Conditions ne signifie pas que nous renonçons à ce droit. Vous ne pouvez pas céder ni transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations dans le cadre d’une restructuration, d’une fusion, d’une acquisition ou d’une opération commerciale similaire, à condition que cette cession n’affecte pas substantiellement vos droits.

21. Contact

Si vous avez des questions sur ces Conditions, sur nos Services ou sur votre compte, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous. LuxeDetect New York, NY E-mail : info@luxedetect.com Pour toute question ou demande relative à la confidentialité (comme l’accès à vos données ou leur suppression), consultez notre Politique de confidentialité et contactez-nous à la même adresse e-mail. Si vous nous contactez, donnez suffisamment de détails pour que nous puissions comprendre votre demande et vous aider. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires si nécessaire pour vérifier votre identité ou clarifier la question.